Pour une reprise ou une continuité d'activité l'esprit léger, pensez CONSTAT, pensez prévention.
L'Huissier de Justice prouvera les mesures sanitaires mises en place dans votre local et les équipements mis à disposition du personnel ou de la clientèle afin d'éviter toute mise en œuvre de votre responsabilité. Il dressera un procès-verbal de constat en original, auquel il annexera des clichés photographiques.
Votre responsabilité peut être engagée par un client, un employé, un fournisseur, si vous n'avez pas pris les précautions nécessaires pour éviter la propagation du Coronavirus Covid 19. Ces précautions sont à la fois des mesures sanitaires et la mise à disposition d'équipements.
Exemples d'équipements mis à disposition :
- gel hydroalcoolique
-masques chirurgicaux
- gants, charlottes, surchaussures
- spray désinfectant
Exemples de mesures sanitaires :
- affichages papiers indiquant les règles d'hygiène et de sécurité de l'établissement
- nettoyage quotidien et désinfection des sols, poignées, équipements...
- marquages au sol pour inciter à la distanciation sociale
- totems
- réorganisation du travail, des temps de pause, de la disposition des espaces
